Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de prospection commerciale vendues sous le nom commercial Prosper par :

Prestataire

Alban Aurélien Valéry Lefebvre, travailleur indépendant (autónomo)

Adresse

Carrer de la Concòrdia, 22, 08004 Barcelone, Espagne

NIF / NIE

Y9363480X

TVA intracom.

ESY9363480X

Contact

prosperagency2026@gmail.com – +33 7 78 37 02 42

(ci-après « Prosper »).

Les prestations sont réservées aux professionnels (freelances, indépendants, entreprises) agissant dans le cadre de leur activité (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Prosper prend en charge la prospection du Client par email et LinkedIn, jusqu’à la prise de rendez-vous dans son agenda. La prestation comprend :

• un appel de lancement et la définition d’une stratégie de prospection sur 3 mois ;
• la recherche et la sélection de prospects présentant un signal d’achat ;
• la rédaction des messages et des relances ;
• la configuration des outils (Lemlist, domaines et adresses d’envoi, warm-up, base de prospects), inclus dans le prix ;
• l’envoi des messages, le suivi des réponses et l’organisation des rendez-vous ;
• un rapport hebdomadaire dans l’espace client Prosper Hub, un bilan mensuel de 30 minutes et un suivi WhatsApp 5 jours sur 7.

La présentation des services, la proposition commerciale et la signature restent à la charge du Client. Prosper est tenu d’une obligation de moyens : il ne garantit ni un nombre de rendez-vous ni un chiffre d’affaires, sous réserve de la garantie prévue à l’article 5.

Prosper peut confier tout ou partie de la prestation à des collaborateurs indépendants, en restant seul responsable envers le Client.

Le Client dépose une candidature sur le site. Si Prosper l’accepte, une proposition lui est adressée. La commande est ferme dès son acceptation écrite (email compris) et le paiement du premier mois.

La prestation est conclue sans engagement de durée, par périodes mensuelles renouvelées automatiquement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par email, au moins 7 jours avant la prochaine échéance. Le mois en cours reste dû et la prestation se poursuit jusqu’à son terme. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.

À la fin de la prestation, le Client conserve ses fichiers de prospects et ses messages. Les domaines et adresses email d’envoi restent la propriété de Prosper.

Le prix est celui indiqué dans la proposition acceptée par le Client. Le tarif de lancement est de 885 € HT par mois, réservé aux 10 premiers clients et maintenu tant que la prestation se poursuit sans interruption. Il comprend tous les outils ; aucun frais de mise en place n’est facturé.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA est appliquée selon les règles en vigueur : pour un Client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA valide, la facture est émise hors TVA et la TVA est autoliquidée par le Client (article 196 de la directive 2006/112/CE) ; pour un Client établi en Espagne, la TVA espagnole (IVA) s’applique.

La prestation est facturée mensuellement, en début de période, et réglée par prélèvement SEPA. Le Client signe un mandat de prélèvement lors de la commande. Chaque facture lui est envoyée au moins 2 jours ouvrés avant le prélèvement, ce qui vaut pré-notification. Un prélèvement rejeté est traité comme un retard de paiement, et les frais bancaires de rejet sont refacturés au Client.

Retard de paiement. Conformément à la loi espagnole 3/2004 sur les retards de paiement, toute somme impayée à l’échéance porte intérêt au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points, et donne droit à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans rappel préalable. Après une relance restée sans effet pendant 8 jours, Prosper peut suspendre la prestation jusqu’au paiement complet, puis résilier le contrat.

Si, au terme des 3 premiers mois, le montant des contrats signés grâce à la prospection de Prosper n’atteint pas le montant payé par le Client pour ces 3 mois (soit 2 655 € HT au tarif de lancement), Prosper poursuit la prestation sans frais jusqu’à ce que ce montant soit atteint.

Activation. Le Client active la garantie par email adressé à Prosper dans les 15 jours suivant la fin du 3e mois, en indiquant les contrats signés grâce à la prospection et leur montant.

Contrat signé grâce à la prospection : tout contrat, devis ou bon de commande signé par le Client avec un prospect dont le rendez-vous a été obtenu par Prosper. Il est retenu pour son montant hors taxes.

La garantie s’applique si le Client a rempli toutes les conditions suivantes :

1. avoir payé les 3 premiers mois consécutifs, sans interruption ni retard de paiement ;
2. avoir participé à l’appel de lancement et aux bilans mensuels ;
3. s’être présenté aux rendez-vous obtenus, sauf report convenu avec le prospect ;
4. avoir assuré le suivi commercial des prospects (proposition, relances) ;
5. avoir déclaré à Prosper chaque contrat signé avec un prospect issu de la prospection, avec un justificatif (devis signé ou facture), dans les 15 jours suivant la signature.

Pendant la période gratuite, les mêmes obligations s’appliquent. La garantie prend fin dès que le montant est atteint, si le Client met fin à la prestation ou cesse de remplir ces conditions. Elle ne donne lieu à aucun remboursement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes sur son activité, son offre et ses cibles ; valider la stratégie et, s’il le souhaite, les messages dans Prosper Hub ; donner les accès nécessaires (compte LinkedIn, agenda, CRM) ; honorer les rendez-vous ; informer Prosper des suites données.

Prosper s’engage à exécuter la prestation avec soin, à ne contacter que des prospects sélectionnés, à respecter les limites d’envoi des plateformes et à traiter immédiatement toute demande d’opposition d’un prospect.

Compte LinkedIn. La prospection LinkedIn est réalisée depuis le compte personnel du Client, avec son autorisation. Le Client reconnaît que LinkedIn encadre l’utilisation des comptes et des outils tiers par ses propres conditions d’utilisation, et qu’une restriction ou suspension du compte décidée par LinkedIn ne peut pas être exclue. Prosper limite ce risque mais ne peut en être tenu responsable. Le Client peut retirer les accès à tout moment.

Outils. Les domaines, adresses d’envoi et abonnements aux outils sont souscrits et payés par Prosper, qui en reste titulaire.

Une fois les sommes correspondantes payées, le Client peut librement utiliser les messages rédigés et les fichiers de prospects constitués pour lui. Prosper conserve la propriété de ses méthodes, modèles, outils et de l’application Prosper Hub. Sauf refus écrit du Client, Prosper peut citer son nom et son logo comme référence commerciale ; toute étude de cas chiffrée nécessite l’accord préalable du Client.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre (offre, tarifs, chiffre d’affaires, prospects, stratégie), pendant la prestation et 3 ans après sa fin.

Prosper n’est responsable que des dommages directs prouvés résultant d’une faute de sa part. Il ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité). Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 3 derniers mois. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

Pour la gestion de la relation commerciale, Prosper traite les données du Client conformément à sa Politique de confidentialité.

Pour la prospection réalisée au nom du Client, le Client est responsable du traitement des données de ses prospects et Prosper agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, Prosper s’engage à :

1. ne traiter ces données que pour exécuter la prestation, selon les instructions du Client ;
2. garantir la confidentialité des données et limiter leur accès aux personnes qui en ont besoin ;
3. mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
4. ne recourir qu’à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes (notamment Lemlist, LinkedIn, Google, Hostinger, Resend, Cloudflare, PostHog, des fournisseurs de données professionnelles) et informer le Client de tout changement ;
5. aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits des prospects et traiter immédiatement les oppositions ;
6. notifier au Client toute violation de données dans les 48 heures suivant sa découverte ;
7. à la fin de la prestation, remettre au Client ses fichiers de prospects puis supprimer les copies détenues, sauf obligation légale de conservation ;
8. mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le Client garantit que ses cibles et ses messages respectent la réglementation applicable à la prospection entre professionnels, en particulier le lien entre le message et la fonction du prospect.

Prosper peut modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou, pour les mois suivants, celle notifiée au Client au moins 30 jours avant son application. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux de Barcelone (Espagne).